4 novembre 2025

Mise à jour sur le congé paternité et d’accueil de l’enfant

Retrouvez la fiche pratique du Ministère du travail↘️ ICI⬅️

13 octobre 2025

Inaptitude au travail

Retrouvez les dernières évolutions jurisprudentielles et l’analyse d’Open Dalloz Lefebvre ICI⬅️

12 septembre 2025

malade en vacances = report des congés admis ✅

La mise en conformité avec le droit européen continue, retrouvez l’analyse de Service Public ICI⬅️

15 août  2025

Congé sabbatique refusé ⚡️ préjudice de l’entreprise

Le jude doit s’assurer de la réalité des conséquences préjudiciables inovoquées par l’entreprise.

Retrouvez l’analyse d’Open Dalloz Lefebvre ↘️ICI⬅️

30 juin 2025

Représentant du personnel « non évaluable » : discrimination ou constat neutre ?

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot➡️ ICI⬅️

15 juin 2025

La vidéoprotection destinée à assurer la sécurité d’un aéroport peut-elle servir à établir la faute du salarié d’une entreprise de sécurité ?

Retrouvez l’analyse d’Open Dalloz Lefebvre ICI et la réponse détaillée de la Cour de Cassation LÀ ↙️

30 juin 2025

Représentant du personnel « non évaluable » : discrimination ou constat neutre ?

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot➡️ ICI⬅️

15 juin 2025

La vidéoprotection destinée à assurer la sécurité d’un aéroport peut-elle servir à établir la faute du salarié d’une entreprise de sécurité ?

Retrouvez l’analyse d’Open Dalloz Lefebvre ICI et la réponse détaillée de la Cour de Cassation LÀ ↙️

9 juin 2025

Pendant une astreinte, le salarié a-t-il l’obligation de rester à son domicile ?🤔

Pendant les périodes d’astreinte, le salarié doit pouvoir continuer à vaquer librement à des occupations personnelles. Il peut toutefois être soumis à des contraintes comme, par exemple, être joignable par téléphone. La Cour de Cass’ rappelle les critères de la CJUE : la requalification en temps de travail effectif s’applique dès lors que les contraintes imposées sont de nature ❌à affecter objectivement et très significativement sa faculté de gérer librement son temps, en dehors des périodes d’intervention, et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot ⏯ICI

27 mai 2025

Prévention contre le risque lié aux épisodes de chaleur

Toujours pas d’interdiction de travailler au-dessus de certaines températures dans le code du travail, toutefois un décret est paru et renforce les obligations de l’employeur en matière de prévention contre le risque lié à la chaleur.

Retrouvez les conseils du Ministère du Travail ICI ↙️

15 mai 2025

Les parents peuvent-ils licencier une assistante maternelle en arrêt maladie ? 

Retrouvez l’analyse de Service Public ICI↕️

7 mai 2025

BDESE et infos sur les arrêts maladie

Indicateur de santé à suivre, quelles sont les informations obligatoires ou facultatives à transmettre via la BDESE ?

Retrouvez la réponse dans l’article des Editions Tissot ICI ↙️

2 mai 2025

Différence de rémunération 🤑et qualité d’épouse

Le défaut d’appartenance du salarié à la famille de son employeur, en ce qu’il constitue le motif d’un traitement moins favorable = discrimination

Retrouvez l’analyse de la Cour de Cassation➡️ICI

17 avril 2025

Devez-vous fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

Le non-respect par l’employeur des mesures d’aménagements préconisées par le médecin du travail laisse supposer l’existence d’une discrimination en raison du handicap. 

Plus d’informations sur Service Public ↘️ICI↙️

24 mars 2025

Impossibilité de reclassement suite à inaptitude😱Quand l’entreprise n’a pas d’autre job à vous proposer

Même en cas d’impossibilité de reclassement du salarié, le CSE doit être consulté.

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot ⏭ICI

18 mars 2025

Arrêts maladie et indemnisation⚠️

Retrouvez les changements applicables à partir de mars et avril 2025 sur Service Public ⏯ ICI

12 mars 2025

Précisions sur le délai accordé à l’employeur pour contester le recours à l’expertise

Quel est le point de départ du délai de contestation de 10 jours ?

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot ICI↙️

6 mars 2025

Intelligence artificielle en entreprise et consultation du CSE

Une entreprise déployant des outils utilisant l’IA doit-elle consulter le CSE ? 

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot ICI

1er mars 2025

Dites-le à ceux que vous aimez, ca peut leur sauver la vie

Mars bleu = dépister et mieux prévenir le cancer colorectal

Un dépistage est recommandé tous les 2 ans pour les femmes et les hommes de 50 à 74 ans, sans symptômes, ni antécédents.

Plus d’infos sur le site de la Ligue contre le cancer ↘️ ICI

ou sur le site de l’institut national de dépistage ICI ↙️

 

21 février 2025

Procédure de licenciement et convocation à l’entretien préalable : que se passe-t-il si La poste commet une erreur et n’achemine pas le courrier 🤔?

Retrouvez la réponse de la Cour de Cass’ et l’analyse des Edistions Tissot🔂 ICI

12 février 2025

🎶Encore des mots, toujours des mots, les mêêêêêmes mots🎵

Assouplissement jurisprudentiel en matière d’inaptitude : si la formule utilisée par le médecin du travail est équivalente à la mention expresse prévue par le Code du travail alors l’employeur est exonéré de son obligation de reclassement.

Retrouvez l’analyse de l’ISTNF➡️ ICI⬅️

 

18 janvier 2025

💡La dérogation pour utiliser les titres-restaurant afin d’acheter des pâtes, riz, huile, farine, œufs, légumes secs non cuits, etc.(tout produit alimentaire, directement consommable ou non) est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026◀️

(En principe, un titre-restaurant doit permettre d’acquitter, en tout ou en partie, le prix d’un repas ou de préparations alimentaires directement consommables, ou encore le prix de 🫐🍈🍇🍒🥭🍑🍌🍓🍉et 🥦🥬🥑🥒🌶️🌽 🥔🥕🥒directement consommables ou non, auprès d’un restaurateur, d’un établissement assimilé ou d’un détaillant en 🫐🍈🍇🍒🥭🍑🍌🍓🍉 et 🥦🥬🥑🥒🌶️🌽 🥔🥕🥒).