23 mars 2026

🤔La modification de la méthode de calcul de la rémunération variable requiert-elle l’accord du salarié⁉️

Augmenter le nombre de comptes commerciaux pris en compte dans la part variable : simple ajustement ou modification du contrat de travail ?

Retrouvez l’analyse de la Cour de Cass’↘️ ICI et celle d’Open Lefebvre Dalloz⏯️ ICI

13 mars 2026

⚠️CSEE vs CSE central : bras de fer et enjeux des désignations⚠️

Quand les membres de la CSSCT et les représentants au CSE central deviennent l’épicentre des tensions de représentation, Direction et syndicat se voient contraints d’agir conjointement pour préserver l’ordre social.

Plus d’infos dans la newsletter de Concilium⏩️ ICI

5 mars 2026

CPF : nouveaux plafonds d’utilisation en fonction du type de formation

Retrouvez les nouvelles conditions d’élégibilité de certaines formations⏩️ ICI 

23 février 2026

✅Suspension de la réformce des retraites : ce qui change pour certains à compter du 1er septembre 2026❗️❗️

Retrouvez la synthèse de Service Public ICI ◀️

14 février 2026

Au travail, la « oui attitude » est-elle du temps de travail effectif ?

⚠️Ou autrement dit : un salarié est-il libre de vaquer à ses occupations lorsqu’il se déplace dans l’entreprise vêtu d’un uniforme « 100 % à votre service » ou « puis-je vous aider ? » ?

Retrouvez l’analyse d’Abeille Avocats ICI ⬅️

2 février 2026

Forfait Annuel Jours et modification du nombre de jours dasn un accord de performance collective

Retrouvez les règles de mise en place d’un APC⏭️ ICI et la précision apportée par la Cour de cass’ sur le nombre de jours travaillés et modifiés dans un APC ICI◀️

18 janvier 2026

Autorisation d’absence pour les salariés adoptants

✅Les salariés qui sollicitent l’obtention d’un agrément en vue d’une adoption ont le droit de s’absenter jusqu’à 5 fois pour leur permettre de se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires, sans baisse de rémunération.

Retrouvez plus d’infos sur d’Open Dalloz Lefebvre ICI⬅️

5 janvier 2026

Parentalité au travail🎉

Congé de naissance annoncé et déjà décalé⏯️ : faites un point sur les droits liés à la parentalité⏩️ ICI et ICI⏮️

21 décembre 2025

‼️Amours au bureau🤫 : vie privée versus devoir de loyauté

Retrouvez l’analyse de Service Public ICI⬅️

12 décembre 2025

📳L’employeur peut-il contacter le médecin-traitant du salarié ?⚠️

Retrouvez l’analyse de Service Public ↘️ICI⬅️

4 novembre 2025

Mise à jour sur le congé paternité et d’accueil de l’enfant

Retrouvez la fiche pratique du Ministère du travail↘️ ICI⬅️

13 octobre 2025

Inaptitude au travail

Retrouvez les dernières évolutions jurisprudentielles et l’analyse d’Open Dalloz Lefebvre ICI⬅️

12 septembre 2025

malade en vacances = report des congés admis ✅

La mise en conformité avec le droit européen continue, retrouvez l’analyse de Service Public ICI⬅️

15 août  2025

Congé sabbatique refusé ⚡️ préjudice de l’entreprise

Le jude doit s’assurer de la réalité des conséquences préjudiciables inovoquées par l’entreprise.

Retrouvez l’analyse d’Open Dalloz Lefebvre ↘️ICI⬅️

30 juin 2025

Représentant du personnel « non évaluable » : discrimination ou constat neutre ?

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot➡️ ICI⬅️

15 juin 2025

La vidéoprotection destinée à assurer la sécurité d’un aéroport peut-elle servir à établir la faute du salarié d’une entreprise de sécurité ?

Retrouvez l’analyse d’Open Dalloz Lefebvre ICI et la réponse détaillée de la Cour de Cassation LÀ ↙️

30 juin 2025

Représentant du personnel « non évaluable » : discrimination ou constat neutre ?

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot➡️ ICI⬅️

15 juin 2025

La vidéoprotection destinée à assurer la sécurité d’un aéroport peut-elle servir à établir la faute du salarié d’une entreprise de sécurité ?

Retrouvez l’analyse d’Open Dalloz Lefebvre ICI et la réponse détaillée de la Cour de Cassation LÀ ↙️

9 juin 2025

Pendant une astreinte, le salarié a-t-il l’obligation de rester à son domicile ?🤔

Pendant les périodes d’astreinte, le salarié doit pouvoir continuer à vaquer librement à des occupations personnelles. Il peut toutefois être soumis à des contraintes comme, par exemple, être joignable par téléphone. La Cour de Cass’ rappelle les critères de la CJUE : la requalification en temps de travail effectif s’applique dès lors que les contraintes imposées sont de nature ❌à affecter objectivement et très significativement sa faculté de gérer librement son temps, en dehors des périodes d’intervention, et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot ⏯ICI

27 mai 2025

Prévention contre le risque lié aux épisodes de chaleur

Toujours pas d’interdiction de travailler au-dessus de certaines températures dans le code du travail, toutefois un décret est paru et renforce les obligations de l’employeur en matière de prévention contre le risque lié à la chaleur.

Retrouvez les conseils du Ministère du Travail ICI ↙️

15 mai 2025

Les parents peuvent-ils licencier une assistante maternelle en arrêt maladie ? 

Retrouvez l’analyse de Service Public ICI↕️

7 mai 2025

BDESE et infos sur les arrêts maladie

Indicateur de santé à suivre, quelles sont les informations obligatoires ou facultatives à transmettre via la BDESE ?

Retrouvez la réponse dans l’article des Editions Tissot ICI ↙️

2 mai 2025

Différence de rémunération 🤑et qualité d’épouse

Le défaut d’appartenance du salarié à la famille de son employeur, en ce qu’il constitue le motif d’un traitement moins favorable = discrimination

Retrouvez l’analyse de la Cour de Cassation➡️ICI

17 avril 2025

Devez-vous fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

Le non-respect par l’employeur des mesures d’aménagements préconisées par le médecin du travail laisse supposer l’existence d’une discrimination en raison du handicap. 

Plus d’informations sur Service Public ↘️ICI↙️

24 mars 2025

Impossibilité de reclassement suite à inaptitude😱Quand l’entreprise n’a pas d’autre job à vous proposer

Même en cas d’impossibilité de reclassement du salarié, le CSE doit être consulté.

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot ⏭ICI

18 mars 2025

Arrêts maladie et indemnisation⚠️

Retrouvez les changements applicables à partir de mars et avril 2025 sur Service Public ⏯ ICI

12 mars 2025

Précisions sur le délai accordé à l’employeur pour contester le recours à l’expertise

Quel est le point de départ du délai de contestation de 10 jours ?

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot ICI↙️

6 mars 2025

Intelligence artificielle en entreprise et consultation du CSE

Une entreprise déployant des outils utilisant l’IA doit-elle consulter le CSE ? 

Retrouvez l’analyse des Editions Tissot ICI

1er mars 2025

Dites-le à ceux que vous aimez, ca peut leur sauver la vie

Mars bleu = dépister et mieux prévenir le cancer colorectal

Un dépistage est recommandé tous les 2 ans pour les femmes et les hommes de 50 à 74 ans, sans symptômes, ni antécédents.

Plus d’infos sur le site de la Ligue contre le cancer ↘️ ICI

ou sur le site de l’institut national de dépistage ICI ↙️

 

21 février 2025

Procédure de licenciement et convocation à l’entretien préalable : que se passe-t-il si La poste commet une erreur et n’achemine pas le courrier 🤔?

Retrouvez la réponse de la Cour de Cass’ et l’analyse des Edistions Tissot🔂 ICI

12 février 2025

🎶Encore des mots, toujours des mots, les mêêêêêmes mots🎵

Assouplissement jurisprudentiel en matière d’inaptitude : si la formule utilisée par le médecin du travail est équivalente à la mention expresse prévue par le Code du travail alors l’employeur est exonéré de son obligation de reclassement.

Retrouvez l’analyse de l’ISTNF➡️ ICI⬅️

 

18 janvier 2025

💡La dérogation pour utiliser les titres-restaurant afin d’acheter des pâtes, riz, huile, farine, œufs, légumes secs non cuits, etc.(tout produit alimentaire, directement consommable ou non) est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026◀️

(En principe, un titre-restaurant doit permettre d’acquitter, en tout ou en partie, le prix d’un repas ou de préparations alimentaires directement consommables, ou encore le prix de 🫐🍈🍇🍒🥭🍑🍌🍓🍉et 🥦🥬🥑🥒🌶️🌽 🥔🥕🥒directement consommables ou non, auprès d’un restaurateur, d’un établissement assimilé ou d’un détaillant en 🫐🍈🍇🍒🥭🍑🍌🍓🍉 et 🥦🥬🥑🥒🌶️🌽 🥔🥕🥒).