• Quelles différences entre la formation économique et la formation SSCT ?

En début de mandat, les membres titulaires du CSE ont droit à une formation économique (L2315-63), d’une durée maximale de 5 jours. 

Idéalement scindée en deux blocs, elle aborde les modalités de fonctionnement de l’instance (réunions, heures de délégation, inspections, etc.) ainsi que l’envirionnement économoique de votre entreprise et les notions de base en comptabilité.

Cette formation diffère de la formation prévue à l’article L2315-18, sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail.

• Qui finance la formation économique ? Et pour quels élus ?

Sauf accord plus favorable avec votre employeur, le financement de la formation est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE.  Le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail effectif par l’entreprise. Il n’impacte pas le volume d’heures de délégation. Un délai de prévenance de 30 jours doit être respecté à l’égard de votre entreprise.

Sauf accord plus favorable, la formation économique est réservée aux titulaires.

• Qui finance la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail ?

Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur (article L2315-18). Le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail effectif par l’entreprise . Il n’impacte pas le volume d’heures de délégation. 

Cette formation est ouverte aux titulaires et aux suppléants. Un délai de prévenance de 30 jours doit être respecté à l’égard de votre entreprise.